Magistrat - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Encadrement de la première affectation en juridiction des magistrats : dépôt au Sénat

Une proposition de loi organique visant à encadrer la première affectation en juridiction des magistrats a été déposée devant le Sénat. Le 9 novembre 2017, (...)

Médiation dans les litiges administratifs : signature de la convention cadre nationale

Le Conseil d’Etat et le Conseil national des barreaux (CNB) ont signé une convention cadre nationale en vue de la mise en œuvre de la médiation dans les litiges administratifs. Le (...)

Déclaration d’intérêts des magistrats de l’ordre judiciaire : circulaire

Une circulaire du 31 octobre 2017, publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice (BOMJ) du 30 novembre 2017, précise les modalités d’application du (...)

QPC : indépendance des magistrats du parquet

Le Conseil constitutionnel a jugé conforme l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958, relatif à l'indépendance des magistrats du parquet. Le Conseil (...)

Recommandations aux magistrats administratifs devenus avocats

Le Collège de déontologie du Conseil d’Etat a publié une recommandation relative à l'exercice de la profession d'avocat par un ancien membre de la juridiction administrative. (...)

Juristes assistants au sein des juridictions et accès à Cassiopée

Création de juristes assistants auprès des magistrats des juridictions et habilitation des juristes assistants et des assistants spécialisés à accéder au bureau d'ordre (...)

QPC : saisine d’office du juge de l’application des peines

Le Conseil constitutionnel juge conforme à la Constitution les dispositions de l'article 712-4 du CPP qui permettent au juge de l'application des peines de se saisir d'office dans le cadre du suivi (...)

Congrès du syndicat des juridictions financières - 12 octobre - Metz

20ème anniversaire du syndicat des juridictions financières unifié. Le syndicat des juridictions financières unifié (SJFu), seule organisation représentative des (...)

Rémunération des magistrats honoraires : note complémentaire

Publication au BOMJ d'une note apportant des compléments d'information quant aux conditions de rémunération des magistrats honoraires. Une note complémentaire du 31 août (...)

Transmission de QPC : indépendance du parquet

Saisi par l'USM, le Conseil d’Etat transmet une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l'article 5 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 portant loi organique sur le (...)

Rapport "Quelle indépendance financière pour l’autorité judiciaire ?"

Présentation des propositions retenues par le groupe de travail concernant l’élaboration d’un nouveau mode d’administration budgétaire de l’autorité (...)

Magistrats de l'ordre judiciaire : 5 textes au JO

Modification de l'échelonnement indiciaire et du régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire et fixation des conditions d'attribution de la NBI en faveur des magistrats de l'ordre judiciaire (...)

Intégration directe dans le corps judiciaire : régime indemnitaire des candidats pendant la formation probatoire

Publication au JORF de deux textes relatifs au régime indemnitaire des candidats à l'intégration directe dans le corps judiciaire pendant la formation probatoire. Un décret et (...)

Page 10 sur 37

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

PALMARES DU DROIT

PROFESSIONS

MAGAZINE

Liens utiles

Le Monde Du Droit