Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 1 du 14 mai 2018 conclu dans le secteur des professions libérales, concernant le développement de la formation et sécurisation des parcours professionnels.
Un (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret modifiant la procédure de nomination sur office créé de notaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire.
Le décret n° 2018-971 du 9 novembre 2018, publié au (...)
Lire la suite...
Ce vendredi 26 octobre 2018, la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) inaugure son nouvel Institut National de formation des Huissiers de Justice (INHJ), en réponse aux évolutions de (...)
Lire la suite...
Attestis, la seule solution qui prouve la continuité d'affichage des permis de construire et Syllex, l'accélérateur de start-up de la Chambre Nationale des Huissiers de Justice, annoncent (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la prévention des risques psychosociaux.
Un avis, (...)
Lire la suite...
Mise en place d'un dispositif de recueil de données et d'informations issues de la comptabilité des professionnels du droit aux fins de régulation des tarifs régis par le titre IV bis du livre IV du code de (...)
Lire la suite...
Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 62 du 20 mars 2018 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant la modification du régime collectif de complémentaire (...)
Lire la suite...
L'organisation patronale Huissiers de Justice de France lance son nouveau site internet.
L'organisation patronale Huissiers de Justice de France lance ce 18 juin son nouveau site internet (...)
Lire la suite...
Les huissiers de justice proposent huit conseils pour bien louer son logement cet été.
Airbnb, Abritel, échange des maisons : "l'uberisation" de la société ne (...)
Lire la suite...
Validité du décret prévoyant les modalités de contrôle de l’activité des huissiers de justices et commissaires-priseurs judiciaires désignés à tire (...)
Lire la suite...
Le Conseil d’Etat valide les dispositions du décret relatif aux officiers publics et ministériels imposant une limite d’âge de 70 ans pour les notaires, huissiers de justice et (...)
Lire la suite...
Nicolas Moretton, Président de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ), a présenté les contours de la nouvelle profession de commissaire de justice. À la veille de (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 27 février 2018, publié au Journal officiel du 28 février 2018, fixe, en application de l'article R. 444-4 du code de commerce, l'émolument de (...)
Lire la suite...