La Chambre nationale des huissiers de justice présente ALERTCYS, une plateforme numérique destinée à lutter contre la corruption au sein des entreprises et des collectivités tout en (...)
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Un avis, publié au Journal officiel du 16 décembre 2017, précise qu'une extension à l'avenant n° 59 du 17 octobre 2017 conclu dans le cadre de la convention collective (...)
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La première Vendôme Tech a eu lieu à la Chancellerie, vendredi 8 décembre, et la Chambre nationale des huissiers de justice a participé à cet événement afin de (...)
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Un arrêté du 27 novembre 2017, publié au Journal officiel du 8 décembre 2017, fixe à 0,75 % le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des (...)
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Les 33èmes Journées de Paris qui se dérouleront les 14 et 15 décembre 2017 auront pour thème "Disruptif ? Offres innovantes & opportunités de marchés".
Les (...)
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La Chambre nationale des huissiers de justice est à l’initiative de la création de SYLLEX, un accélérateur et un incubateur au service du développement des legaltech et des (...)
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Publication d'un arrêté fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice.
Un (...)
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Si le débiteur, dessaisi de l'administration et de la disposition de ses biens par sa liquidation judiciaire, conserve l'exercice des droits attachés à sa personne, aucun droit propre ne fait (...)
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Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 59 du 5 juillet 2017 à l'avenant n° 58 du 13 mars 2015 (une annexe) relatif à la convention collective nationale des personnels des (...)
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Le ministère de l'Economie propose aux acheteurs publics une nouvelle fiche technique relative aux marchés publics de services juridiques.
La Direction des affaires juridiques (Daj) du (...)
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Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 58 du 23 mai 2017 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant la définition de l'ordre public (...)
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L’huissier qui a dressé un procès-verbal de reprise des lieux et fait changer la serrure du logement, sans une procédure de mise en demeure et d’une décision de justice (...)
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Si un faire-part annonçant sa nomination par un huissier, ancien avocat, présente un caractère purement informatif du changement d'activité professionnelle, sa distribution dans des salles (...)
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