Commissaires de justice - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Assurance vieillesse des professions libérales

Un décret fixe notamment, au titre de l'année 2021, les cotisations des régimes d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales. Le (...)

Reprise d’activité post-COVID des huissiers de justice et accompagnement des entreprises

À l’instar de la plupart des conseils juridiques, les huissiers de justice ont connu un arrêt brutal de leur activité au début de la crise sanitaire. Passé le temps de l’adaptation, l’heure est aujourd’hui (...)

CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l'avenant n° 74 du 16 mars 2021 envisagée

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 74 du 16 mars 2021 à la convention collective nationale des personnels des huissiers de justice, concernant le contrat de professionnalisation. Un avis, (...)

CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l'avenant n° 63 du 26 juin 2018

Publication au JO d'un arrêté rendant obligatoires les dispositions de l'avenant n° 63 du 26 juin 2018 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, relatif à la prévention et à la (...)

Suppression de la taxe sur les actes des huissiers de justice

Un décret tire les conséquences, en matière réglementaire, de la suppression de la taxe sur les actes d'huissiers ainsi que de celle de la formalité de l'enregistrement obligatoire pour ces actes. L'article (...)

Huissier : modalités du maintien des demandes de création d'offices

Publication au JO d'un arrêté fixant les modalités du maintien des demandes de création d'offices prévu à l'article 32 du décret n° 75-770 du 14 août 1975. Un arrêté du 23 novembre 2020, publié au (...)

CCN du personnel des huissiers de justice : extension de l’avenant n° 71 du 7 octobre 2020

Mise en consultation d'une extension à l'avenant n° 71 du 7 octobre 2020 à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice, concernant le dispositif spécifique d'activité partielle pendant (...)

Lancement du constat legalpreuve d'apaisement sonore

A l’occasion du nouveau reconfinement, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers de justice lance, en partenariat avec le CIdB (Centre d’information sur le bruit), une nouvelle offre de (...)

Les études d’huissier de justice restent ouvertes pour assurer leurs missions de service public

Dès présentation des mesures de reconfinement national, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a immédiatement transmis les directives professionnelles et les mesures (...)

Commissaire de justice : accès à la profession, dispense et formation

Publication au JO de huit arrêtés relatifs à la profession de commissaire de justice. Huit arrêtés du 19 octobre 2020, relatifs à la profession de commissaire de justice, ont été publiés au Journal (...)

Prevencys.fr, une plateforme pour soutenir la trésorerie des PME et ETI

Portée par la legaltech Créansoft, soutenue par la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissier de justice, Prevencys.fr, nouvelle plateforme de prévention des risques de trésorerie, de (...)

Report des nouveaux tarifs réglementés des huissiers et notaires

Publication au JO d’un arrêté reportant les nouveaux tarifs réglementés des huissiers, notaires, commissaires-priseurs judiciaires et greffiers de tribunaux de commerce, en raison de l’épidémie de (...)

Pendant le confinement, les huissiers de justice continuent les ventes aux enchères... en ligne

Les huissiers de justice se sont adaptés au confinement. Ils ont fermé leurs salles des ventes au public mais poursuivent leur activité de ventes aux enchères via internet... avec des acheteurs devant leurs (...)

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