Les huissiers de justice et leur plateforme de médiation, medicys.fr, se mobilisent pour apporter des solutions à leurs concitoyens et lancent aujourd’hui une nouveau service dédié à la résolution des litiges (...)
Lire la suite...
Dans le contexte de crise sanitaire du Covid-19, la Chambre nationale des commissaires de justice, section huissiers de justice, a immédiatement transmis les premières directives professionnelles et les mesures de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret fixant pour 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 19 décembre 2019, fixe la liste des titres ou diplômes reconnus comme équivalents au master en droit pour l'exercice de la profession de (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 13 décembre 2019, publié au Journal officiel du 18 décembre 2019, fixe les conditions d'organisation, le programme et les modalités de l'examen d'accès à la formation professionnelle de (...)
Lire la suite...
Publication au JO d'un décret relatif à la formation professionnelle des commissaires de justice et aux conditions d'accès à cette profession.
Le décret n° 2019-1185 du 15 novembre 2019, publié au Journal (...)
Lire la suite...
A l’occasion de la vingtième édition de leurs Universités (à Lyon les 17 et 18 octobre), l’Union Nationale des Huissiers de justice dévoile les résultats d’une enquête menée avec l’institut de sondage (...)
Lire la suite...
Alors que le numérique transforme de manière radicale notre économie et notre société, l’accès au droit et à la justice doit rester un droit fondamental, pour lequel les Huissiers de Justice (futurs (...)
Lire la suite...
Modification par décret des procédures simplifiées de recouvrement des petites créances, du sort des biens meubles après expulsion et de la procédure de saisie conservatoire des créances.
Le décret n° (...)
Lire la suite...
L'huissier de justice étant tenu d'effectuer les opérations de saisie conformément aux dispositions de l'ordonnance autorisant la mesure, il ne peut étendre ses recherches et constatations à des marques qui n'y (...)
Lire la suite...
L’huissier de justice ne peut demander à toucher un droit proportionnel dégressif sur une prestation compensatoire recouvrée présentant un caractère mixte alimentaire et indemnitaire.
Après un divorce, (...)
Lire la suite...
Le président des huissiers de justice français, Patrick Sannino, accompagnait le président de la République lors de son déplacement officiel en République de Serbie les 15 et 16 juillet 2019 : (...)
Lire la suite...
L’Autorité de la concurrence a infligé une amende au Bureau commun de signification (BCS) des Hauts-de-Seine, qui réunit la totalité des huissiers des Hauts de Seine, pour des pratiques constitutives d’entente (...)
Lire la suite...