Spécialisations des commissaires de justice : modification de la liste des certificats et contenu

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Un arrêté du 6 février 2024, publié au Journal officiel du 9 février 2024, modifie l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des certificats de spécialisation et le contenu des spécialisations des commissaires de justice.

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