Un décret précise les procédures d'approbation, de mise à disposition sur le marché et de déclaration des produits biocides et des substances actives biocides.
Le recours aux produits biocides, substances (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) créés par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt.
Les groupements (...)
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Après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel, la loi d'avenir de l'agriculture, de l'alimentation et de la forêt a été publiée au Journal officiel.
La loi d'avenir de l'agriculture, (...)
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Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 30 octobre 2014 un projet d'arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux éoliennes.
Le ministère de l'Ecologie soumet à (...)
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L'agent public irrégulièrement évincé a droit à la réparation intégrale du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de la mesure illégalement prise à son encontre, y compris au titre de la perte des (...)
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La ministre explique le classement par zones d’un plan local d’urbanisme des carrières et gravières.
Le 28 novembre 2013, le sénateur Jean Louis Masson souhaitearait savoir dans quelles zones, parmi U, AU, A (...)
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Le Conseil d'Etat rappelle que le cocontractant de l’administration ne peut résilier le contrat administratif qu'à certaines conditions.
Le cocontractant lié à une personne publique par un contrat (...)
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