Les autorités russes n’ont pas mis en place de mesures visant à prévenir les agressions motivées par la haine contre les personnes LGBTI lors d'une manifestation et n’ont pas mené d’enquête effective sur les (...)
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Le Conseil d’Etat rejette le référé contre l’interdiction du port de l’abaya ou du qamis dans l’enceinte des écoles, col-lèges et lycées publics, considérant que l’interdiction du port de ces vêtements (...)
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L'agression violente par les Cosaques contre le groupe de rock Pussy Riot lors d’une performance artistique aux JO de Sotchi s’analyse en un traitement dégradant au sens de la Convention EDH.
Le groupe punk (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance relatives à l'accessibilité des sites web des administrations publiques.
L'ordonnance n° 2023-859 du 6 septembre 2023, présentée au Conseil des ministres du 6 septembre (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi relative aux modalités d’accès aux démarches administratives.
Une proposition de loi (n° 1582) relative aux modalités d’accès aux démarches (...)
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Le Conseil d’Etat a annulé la décision du CNESER qui, sans motivation suffisante, a réduit la sanction infligée à un professeur des Universités ayant une attitude ambiguë vis-à-vis des étudiantes.
Par (...)
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Publication au JO d’un décret relatif à la mise en œuvre pour les élus locaux de la faculté de cotisation et de la prise en compte des périodes de mandats pour les versements pour la retraite.
Le décret (...)
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