Le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rejette la demande du LAP de suspension de la décision de la LFP refusant d'autoriser le club de Luzenac à participer au championnat de France de ligue (...)
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Trois décrets redéfinissent les missions et les obligations des enseignants.
Trois décrets du 20 août 2014, publiés au Journal officiel du 23 août 2014 apportent des modifications relatives aux obligations de (...)
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Il n'existe pas, dans le contentieux de la légalité, de principe général en vertu duquel une partie ne saurait se contredire dans la procédure contentieuse au détriment d'une autre partie.
Saisi d'une demande (...)
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Dans l'hypothèse où, à raison des mêmes faits, sont engagées parallèlement une procédure pénale et une procédure disciplinaire à l'encontre d'un agent public, une sanction disciplinaire prise sans attendre que (...)
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Le tribunal juge qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la demande de suspension de la nouvelle décision de refus de la participation du club de football de Luzenac au championnat de Ligue 2.
Suite au refus de la (...)
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Le Sénat publie une actuallité sur l'élection des sénateurs qui aura lieu le 28 septembre 2014.
Les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre 2014. Elles devront permettre d'élire 178 sénateurs. (...)
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La ministre de la Fonction publique a présenté une communication relative aux négociations sociales du second semestre 2014.
L'agenda social de la rentrée 2014 a été présenté au Conseil des ministres du 27 (...)
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