Publication au JORF d'un Règlement général provisoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.
Un Règlement général provisoire de la Haute Autorité pour la transparence de la vie (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif au Commissariat général à la stratégie et à la prospective.
Un décret du 13 novembre 2013 modifiant le décret n° 2013-333 du 22 avril 2013 portant création du (...)
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