Ne pas désactiver une alarme justifie-t-il une retenue sur salaire ?

Droit public général
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Le gardien d'un gymnase municipal qui a pris l'habitude de ne pas désactiver l'alarme de l'installation dès sa prise de fonction peut se voir infliger une retenue sur salaire.

Un adjoint technique territorial de la commune de Carpentras occupait le poste de gardien d'un gymnase. Par un arrêté du 17 septembre 2019, le maire de cette commune a décidé de procéder à une retenue mensuelle sur traitement de l'intéressé pour l'absence de service fait. Le tribunal administratif de Nîmes, par un jugement rendu le 18 mars 2021, a rejeté la requête de l'agent municipal tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 septembre 2019. La cour administrative d'appel de Toulouse, dans un arrêt rendu le 24 mai 2022 (n° 21TL01934), décide également de rejeter la requête formée par l'agent municipal. La directrice (...)

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