La falaise menace la copropriété : qui a la charge des travaux ?

Droit public général
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En cas de danger grave ou imminent, il appartient au maire d'ordonner, aux frais de la commune, la réalisation des mesures de protection exigées par les circonstances, y compris lorsque le danger concerne au premier chef un ensemble de copropriétaires.

A la suite d'une étude géotechnique révélant le risque d'éboulement de la paroi rocheuse surplombant un immeuble et ses dépendances, le maire a instauré un périmètre de sécurité autour de la falaise et interdit l'accès à la cour et aux garages de la résidence concernée.Le syndicat des copropriétaires a adressé à la commune une demande de financement des travaux de confortement de la falaise. Le maire a refusé de faire droit à cette demande. Dans un arrêt rendu le 27 juin 2022 (n° 20MA01755), la cour administrative d'appel de Marseille rappelle (...)

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