La métropole ne peut être tenue pour responsable de la chute d'un piéton sur un trottoir large et dénué de difficulté, quoique présentant une faible excavation parfaitement visible pour un usager normalement attentif.

Un homme a été victime d'une chute le 6 avril 2018 en fin d'après-midi, qu'il a imputé à une défectuosité de la voie. Dans un arrêt rendu le 26 janvier 2023 (n° 22LY00182), la cour administrative d'appel de Lyon rappelle qu'une collectivité publique peut en principe s'exonérer de la responsabilité qu'elle encourt à l'égard des usagers d'un ouvrage public victimes d'un dommage causé par l'ouvrage si elle apporte la preuve que ledit ouvrage a été normalement aménagé et entretenu. En l'espèce, elle relève qu'il résulte de l'instruction et notamment du constat d'huissier (...)