Le CSM prononce à l’encontre d'un procureur de la République la sanction de retrait des fonctions de procureur de la République assortie d’un déplacement d’office pour son comportement et ses propos récurrents à connotation sexuelle outrageants ou dégradants envers ses collègues féminines.
Dans un avis P104 1/2024 du 12 mars 2024, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) examine le cas d'un procureur de la République pour ses comportements et propos envers des collègues féminines. Le CSM constate que ce procureur de la République a imposé "des comportements et des propos à connotation sexuelle outrageants ou dégradants" à une juriste assistante, des assistantes de justice, auditrices du justice et magistrates placées sous son autorité ou à l’égard de collègues magistrates du siège et (...)
