La victime d'une chute à scooter est fondée à rechercher la responsabilité de la collectivité pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public s'il est établi que la défectuosité non signalée de la chaussée à l'endroit de l'accident, même ancienne et visible, est à l'origine de la chute.

Un homme de 72 ans a été victime d'un accident de la circulation alors qu'il circulait en scooter, à faible allure, sur un boulevard de centre-ville. Il a subi de ce fait une fracture de la tête radiale du coude gauche, à l'origine d'une immobilisation par attelle coude au corps.Estimant que la chute de son véhicule était imputable à la présence d'un trou résultant d'un affaissement de la chaussée, il a sollicité de la métropole une indemnité provisionnelle ainsi que la désignation d'un expert médical (...)