L'engagement de la responsabilité de l'Etat pour faute lourde, par une personne ayant été blessée par les forces de l'ordre lors d'une manifestation, n'est possible qu'à condition de prouver un usage irrégulier et disproportionné de l'arme.

Un administré a recherché l'engagement de la responsabilité de l'Etat en réparation des dommages subis raison d'une blessure à l'abdomen qu'il impute à un tir de grenade lacrymogène de type MP7 par un agent des forces de l'ordre à l'occasion d'une manifestation à laquelle il soutient avoir assisté en qualité de tiers, pour prendre des photographies en amateur. Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 30 septembre 2021, a rejeté la requête. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 31 mai 2024 (requête n° 468316), rejette le pourvoi de l'administré. (...)