Nettoyage de la gare Saint-Charles : le juge des référés valide l'arrêté préfectoral

Droit public général
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Le juge des référés du TA de Marseille valide l'arrêté préfectoral qui a requis en urgence une société privée de nettoyage de la gare Saint-Charles pour pallier la grève des salariés du service de nettoyage habituel. L'urgence est justifiée par la prolifération des rongeurs, les risques de glissade ou chute, les risques d’incendie et la possibilité de cacher des engins explosifs.

Après la résiliation le 2 septembre 2024 du marché de nettoyage de la gare de Marseille-Saint-Charles, qu’elle avait conclu avec la société L., et dans un contexte de conflit social au sein de celle-ci, la société SNCF a demandé le 12 septembre 2024 au préfet de police la réquisition en urgence d’une entreprise privée de propreté. Par l'arrêté attaqué du 17 septembre 2024, le préfet a fait droit à cette (...)

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