L'agent qui organise des soirées musicales, qui correspond à une activité accessoire non autorisée, est susceptible d'être révoqué.

Un agent de maintenance des bâtiments d'un collège a fait l'objet d'une procédure disciplinaire à l'issue de laquelle le président du conseil départemental a, par arrêté, décidé de le révoquer. L'agent a demandé l'annulation de cette décision au juge administratif. La cour administrative d'appel de Bordeaux, par un arrêt du 7 juin 2022, a annulé la décision prononçant la révocation. Le Conseil d'Etat, dans un arrêt rendu le 10 juillet 2024 (requête n° 466526), annule l'arrêt d'appel. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire (...)