La sanction d'exclusion temporaire de 6 mois d'une agente ayant oublié et enfermé involontairement un enfant dans une halte-garderie est disproportionnée.

Un maire a prononcé à l'encontre d'une agente une sanction disciplinaire d'exclusion de fonctions d'une durée de 6 mois. Le tribunal administratif de Toulon, par une décision du 7 octobre 2022, a annulé l'arrêté du maire prononçant la sanction en question. La cour administrative d'appel de Marseille, dans un arrêt rendu le 9 juillet 2024 (n° 22MA02865), rejette l'appel formé par la commune. Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est (...)