Précisions ministérielles sur la réglementation applicable aux travaux de rehaussement et remblaiement de terrains.
Dans une question du 8 juin 2010, la députée Marie-Jo Zimmermann interroge le secrétaire (...)
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Les dispositions du plan d'occupation des sols relatives à l’aspect extérieur qui imposaient de s'adapter au terrain naturel pour l'implantation des bâtiments, ont bien été respectées.
M. et Mme B. ont saisi (...)
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L'implantation des dispositifs publicitaires étant située à l'intérieur de l'agglomération, le préfet ne peut légalement mettre en demeure la société de procéder à leur enlèvement.
Par arrêté du 26 (...)
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Comment est choisi le bénéficiaire de l'aliénation d'un chemin rural lorsque plusieurs riverains ont formulé des offres concurrentes.
Le sénateur Jean Louis Masson demande le 29 avril 2010 au ministre de (...)
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La non-préemption peut-elle se négocier contre des conditions imposées par la commune dans le contrat de vente ?
Dans une question du 28 janvier 2010, le sénateur Jean Louis Masson demande au ministre de (...)
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Contestation de l'intérêt et de la capacité à agir.
Par arrêté du 26 juin 2001, le maire de la commune de Six-Fours-les-Plages a délivré à la société C. un permis de construire pour deux immeubles situés (...)
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