Constructions dans les communes littorales : un terrain desservi par les réseaux n’appartient pas pour autant à une zone urbaine

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Sont exclues de l’extension de l’urbanisation et ne pouvant ainsi faire l’objet d’une délivrance de permis de construction, les zones d’urbanisation diffuse éloignées des agglomérations et villages existant, même lorsqu’il s’agit d’une construction en continuité avec d’autres constructions.

Le juge des référés du tribunal administratif de Bastia a suspendu, par une ordonnance en date du 15 mai 2017, l'exécution d’un arrêté du maire de la commune de Cargèse octroyant à Mme C. un permis de construire une maison individuelle, sur déféré du préfet de la Corse du Sud et pour méconnaissance des dispositions de l'article L. 121-8 du code de l'urbanisme. Par un arrêt du 7 septembre 2017, la cour administrative d’appel de Marseille a rejeté la demande de la requérante tendant à annuler (...)

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