Publication au JORF d'un décret modifiant la composition de comités du Haut Conseil des biotechnologies et son fonctionnement.
Le décret n° 2014-992 du 1er septembre 2014 relatif au Haut Conseil des (...)
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Un rapport remis au Sénat souligne la nécessité d'aider par divers moyens le secteur fluvial français.
Francis Grignon et Yves Rome ont, le 15 juillet 2014, rendu un rapport d'information au nom de la commission (...)
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Un projet d'arrêté relatif aux conditions d'approbation des systèmes individuels assurant la gestion des DEEE ménagers est soumis à consultation publique jusqu'au 15 septembre 2014.
Selon le principe de la (...)
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Six projets de décrets relatifs à des exceptions au principe "silence de l'administration vaut accord" pour les procédures relevant du ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie et du (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux déchets d'équipements électriques et électroniques et aux équipements électriques et électroniques usagés.
La législation européenne relative aux déchets (...)
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Un rapport d'information du Sénat recommande de diversifier le financement de la politique de protection du milieu marin et tend à la création d'une Agence française de la biodiversité.
Un rapport du Sénat, du (...)
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Lancement par la Commission européenne d'une consultation publique visant notamment à déterminer si la directive européenne sur la qualité des eaux destinées à la consommation humaine a besoin d'être (...)
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