La trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique (Tracc) est soumise à consultation publique jusqu'à la mi-septembre 2023.
Le ministère de la Transition écologique (...)
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Reprenant la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, le Conseil d'Etat a précisé les limites du droit d'accès à l'information environnementale.
Une association a demandé à EDF de lui (...)
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Publication au JO d'un avis relatif au processus d'intervention de l'Ademe en contexte de sites à responsables défaillants.
Un avis du ministère de la Transition écologique, publié au Journal officiel du 17 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires.
Le décret n° 2023-375 du 16 mai 2023 relatif à la lutte contre les nuisances sonores aéroportuaires a été (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à l’industrie verte.
Un projet de loi (n° 607) relatif à l’industrie verte a été présenté au Conseil des ministres du 16 mai 2023 et déposé au Sénat le (...)
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Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été adopté par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
(...)
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Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux (...)
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