Les tarifs de redevance perçus par l'Ademe pour le suivi des filières à responsabilité élargie ne sont pas disproportionnés par rapport au coût des prestations qu'elle assure.
Le ministre de la Transition (...)
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Le repreneur d’une exploitation bénéficiant d’autorisations d’émission de gaz à effet de serre (GES) est redevable des rachats de quotas dus par l’ancien exploitant, même si celui-ci a fait l’objet (...)
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Les décisions approuvant le protocole de mesure de l’impact acoustique des éoliennes terrestres doivent être annulées. En effet, le protocole n’ayant pas fait l’objet d’une consultation du public (...)
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Le régime juridique des coupes rases réalisées dans les bois et forêts ne présentant pas de garanties de gestion durable respecte le code de l'environnement.
Un syndicat mixte a demandé au ministre de (...)
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La proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 15 mars 2024.
Le 30 janvier 2024, une (...)
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Publication au JOUE de la directive luttant contre l'écoblanchiment.
La directive(UE) 2024/825 du 28 février 2024, publiée au Journal officiel de l’Union européenne du 6 mars 2024, permet une (...)
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Le projet d'un parking prévoyant plus de 50 places ouvertes au public doit faire l'objet d'un examen au cas par cas pour déterminer s'il doit être l'objet d'une évaluation environnementale. Celle-ci devient (...)
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