Publication au JO d’un arrêté relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'eau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de (...)
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Le tribunal administratif de Paris reconnaît l’existence d’un préjudice écologique résultant de la contamination généralisée, diffuse, chronique et durable des eaux et des sols par les substances actives de (...)
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L’arrestation et la détention arbitraires en Russie de militants de Greenpeace, qui ont escaladé une plateforme pétrolière pour protester contre les forages de @Gazprom en Arctique, violent la #CEDH.
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Fixation des modalités d'application des dérogations au chapitre Ier du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme prévues par la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables.
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Publication au JO d'un arrêté relatif à l'analyse par les industriels des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l'autorisation.
Un arrêté du 20 juin (...)
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Le décret n° 2023-504 du 22 juin 2023, publié au Journal officiel du 24 juin 2023, vient mettre à jour l'article R. 122-17 du code de l'environnement qui liste les plans et programmes soumis à (...)
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