Les Etats généraux de la modernisation du droit de l’environnement ont débuté le 16 avril 2013 avec la présentation par la ministre de l'Ecologie de ses objectifs et méthodes.

Les Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement ont été lancés le 16 avril 2013 par la ministre de l'Ecologie. Ils dureront jusqu'au 25 juin 2013. L'objectif, outre de développer le développement durable conformément à la conférence environnementale des 14 et 15 septembre 2012, est de conjuguer les impératifs de protection de l'environnement avec ceux de compétitivité économique. Ces Etats généraux s'inscrivent dans le cadre du projet de réforme annoncé pour la fin de l'année qui portera notamment sur une amélioration du code de l'environnement et simplification des procédures considérées aujourd'hui (...)