Construction de nouvelles installations nucléaires : adoption au Sénat

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Le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires a été adopté au Sénat en première lecture.

Article mis à jour le 25 janvier 2023. Un projet de loi (n° 100) relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes a été déposé au Sénat le 2 novembre 2022. Ce texte permet de réunir les conditions juridiques, financières et d'organisation nécessaires à la relance d'une politique en matière de nucléaire civil. A cette fin, il :- simplifie les procédures administratives pour les autorisations de construction de réacteurs électronucléaires (article 1er) ;- abroge les verrous posés (...)

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