Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air : dépôt à l'AN

Environnement
Outils
TAILLE DU TEXTE

Une proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air a été déposée à l'Assemblée nationale. 

Une proposition de loi (n° 2149) déposée le 6 février 2024 à l'Assemblée nationale vise à compléter le cadre juridique de la politique d’amélioration de la qualité de l’air, en élargissant ses objectifs, et en lui donnant une portée plus forte et plus transversale. Ainsi l’article 1er propose de redéfinir l’ambition de la politique d’amélioration de la qualité de l’air en France, en y ajoutant la mission de limiter et de surveiller l’exposition de sa population à la pollution atmosphérique. Afin de limiter l’exposition des travailleurs sur leur lieu d’exercice professionnel, l’article 2 précise les conditions dans (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 23 avril 2024 :

Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :