Le tribunal administratif de Rouen annule un arrêté préfectoral autorisant la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction en vue de la coupe et l’abattage de 167 hêtres : il existait des solutions alternatives satisfaisantes.

En vue de procéder à l’abattage des hêtres d'une allée d’accès à un domaine figurant sur la liste des sites inscrits de l’Eure, une commune a déposé une demande de dérogation pour la destruction, l’altération ou la dégradation de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées. Une association de défense de l'environnement a contesté l'arrêté du préfet de l’Eure portant décision d’accorder la dérogation sollicitée. Dans un jugement rendu le 30 mai 2024 (n° 2200173), le tribunal (...)