Etudes et Documents - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Une année 2020 dynamique pour l’entrepreneuriat féminin malgré la crise sanitaire et économique

À l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, Infogreffe a dévoilé les résultats de sa dernière étude sur les femmes et l’entrepreneuriat en France. Réalisée sur la base des données (...)

Enquête interne et défense pénale : un collectif d’avocats publie un rapport en faveur de la protection des salariés et des dirigeants

À ce jour, les enquêtes internes (investigations mises en place de façon privée au sein d’entreprises) se déroulent en France hors de tout cadre juridique permettant d’assurer les droits de la défense des (...)

En 2020, la France a été le pays le plus sévère au monde en matière de mesures antitrusts, en infligeant des amendes d’une valeur totale de près de 1,8 milliard d’euros

Ce montant record s’explique par l’amende de 1,2 milliard d’euros infligée à Apple pour ententes au sein de son réseau de distribution et abus de dépendance économique vis-à-vis de ses revendeurs (...)

Rapport de la mission justice économique : des propositions pour prévenir les difficultés des entreprises

Georges Richelme, ancien président de la conférence générale des juges consulaires de France, a remis son rapport sur la justice économique le 19 février 2021 à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des (...)

RGPD : 272,5 millions d’euros d’amendes ont été infligées par les régulateurs européens

Le cabinet d'avocats d'affaires international DLA Piper vient de publier son rapport annuel concernant les amendes et les violations de données dans le cadre du règlement général sur la protection des données (...)

Record de dépôts de marques pour la 3ème année consécutive avec plus de 100.000 marques déposées à l’INPI en 2020

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) publie les chiffres clés 2020 de la propriété industrielle en France. Le nombre de dépôts de marques bat un nouveau record cette année en franchissant le (...)

DAMITT 2020 : les nouvelles tendances du contrôle des concentrations

Le cabinet d’avocats international Dechert publie DAMITT (Dechert Antitrust Merger Investigation Timing Tracker), un rapport unique sur les tendances du contrôle des concentrations par les autorités antitrust à (...)

Une thèse mesure l’impact de l’innovation digitale sur la transformation du marché du droit et des directions juridiques des entreprises

Olivier Chaduteau, managing partner de Day One, a soutenu avec succès une thèse doctorale en Sciences Economique à Paris 2 Panthéon-Assas fin décembre dernier sur l'impact de l'innovation digitale sur le marché du (...)