Ils sont plus de la moitié à estimer que la justice française n’est pas suffisamment transparente. C’est du moins ce qu’affirme l’étude « Les avocats et la justice : défis et challenges à venir »*, réalisée par l’Ifop pour Doctrine et publiée le 12 juin.
Le fonctionnement de la justice française ne convainc pas les avocats. 64% des sondés estiment en effet que la situation n’est pas satisfaisante. Délais, coûts mais également manque de transparence. Plus d’un avocat sur deux considèrent que cette défaillance existe. Les jeunes avocats se montrent particulièrement critiques vis-à-vis de cette question (67%). Les confrères exerçant individuellement se montrent également plus sévères (à 60%). Le lien peut être établi avec la question des moyens, mettant en évidence une inégalité de l’accès au droit au sein même du milieu des avocats.
« Direz-vous que la justice française est suffisamment transparente ? ». Extrait du sondage.
L’accès aux décisions difficile
Autour de cette question de transparence sous-tend le problème de l’accès aux décisions déjà rendues. Ainsi la quasi-totalité des avocats ont déjà éprouvé des difficultés pour récupérer de l’information disponible dont ils avaient besoin pour un dossier (88%). Un problème qui subsiste dans la situation où l’avocat est intervenu personnellement dans le dossier. 33%, soit un tiers des avocats, ont déjà expérimenté une telle difficulté.
« Avez-vous déjà éprouvé des difficultés à accéder à une décision de justice ? » Extrait du sondage.
Contre l’anonymisation des dossiers
Quant à l’anonymisation des dossiers, posée et débattue depuis la loi Lemaire de 2016, on relève que la plupart des avocats interrogés s’y opposent (à 87%). « La justice est rendue au nom du peuple français et nous n’avons pas à rougir de nos décisions. Je ne vois donc aucun inconvénient à ce que mon nom apparaisse sur celles que j’ai rendues », argue Charles Prat, magistrat et vice-président chargé des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de Paris. Lutter contre l’anonymisation des magistrats et personnel de greffe, c’est lutter pour obtenir le droit de comparaison des cours, c’est lutter pour plus de transparence.
Louise Jammet
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* L’étude « Les avocats et la justice : défis et challenges à venir », a été réalisée par l’Ifop pour Doctrine. L'enquête a été effectuée en ligne du 15 au 24 avril 2019, selon la méthode des quotas, auprès d'un échantillon représentatif de 603 avocats français.
