ATEQUACY, cabinet de conseil opérationnel en gestion des risques professionnels, et SINGER Avocats, expert en droit social, présentent les résultats de leur baromètre* sur la pratique des entreprises en matière de gestion des AT/MP.

L’étude pointe en premier lieu un déficit de connaissance de la "matière AT/MP" et de la procédure applicable chez les entreprises interrogées. En effet :

• 54% d’entre elles reconnaissent ne pas connaître parfaitement les étapes de la procédure menée par la CPAM. C’est la raison pour laquelle elles sont 1/3 à éprouver des difficultés à compléter le questionnaire de maladie professionnelle
• En conséquence, 66% des entreprises n’émettent pas systématiquement de réserves motivées lorsqu’elles estiment que l’AT/MP n’est pas lié au travail
•  De la même façon, 2/3 d’entre elles ont une connaissance approximative ou incomplète des mécanismes de tarification.

Dans un second temps, la question de la sécurité au travail reste d’actualité :

•   53% des entreprises du panel ont été confrontées à un accident du travail alors que le salarié n’utilisait pas les équipements de protection individuelle mis à sa disposition.

Enfin, les conséquences sociales pour l’entreprise ne sont pas négligeables :

•  35% du panel indique avoir eu un arrêt maladie classique suite à une dépression
•  Dans plus d’une entreprise sur 10, un salarié victime d’un AT ou d’une MP a déjà assigné l’entreprise en faute inexcusable
•   2/3 des entreprises interrogées ont été contraintes de remplacer (même provisoirement) le collaborateur victime d’AT/MP
• Les reclassements suite à un accident du travail ou maladie professionnelle restent en revanche très peu nombreux, les possibilités de reclassement étant souvent limitées…

"En dépit d’une volonté affichée des entreprises de maîtriser leurs risques professionnels, les modalités d’instruction des accidents du travail et maladies professionnelles et les enjeux financiers liés aux méthodes de tarification manquent de lisibilité. Cette opacité cantonne la majorité d’entre elles à un rôle de simple spectateur, subissant la question des risques professionnels là où elles devraient être moteur et force d’action", commente Nicolas Delannoy, responsable du pôle AT/MP chez ATEQUACY.

"Les échanges juridiques employeur /salarié doivent correspondre, au plus près, et en temps utile, à la réalité de la situation médicale rencontrée. En cas de longue absence, notamment liée à une dépression, il serait opportun que le législateur aménage une étape de possible dialogue entre employeur et salarié, durant la phase de suspension du contrat de travail", préconise Franck SINGER, Avocat.

* Réalisé en mai 2014 sur un échantillon de 200 entreprises (fonctions RH à 75%, Sécurité à 25%) de plus de 50 salariés, de tous secteurs, implantées en France, sur entretiens téléphoniques.