Le Haut Comité Juridique de la Place financière de Paris (HCJP) vient de publier son rapport sur les aspects juridiques et réglementaires des crédits carbone volontaires. Ce rapport a été établi par un groupe de travail présidé par Andrew Bernstein, et composé d’avocats, d’universitaires et des représentants des autorités françaises.
Le rapport s’inscrit dans le cadre des initiatives internationales (COP 29 sur le climat, COP 16 sur la biodiversité) cherchant de nouvelles sources de financement pour la transition énergétique et la protection de la nature.
Dans ce cadre, le groupe de travail a formulé des recommandations pour clarifier la nature juridique des crédits carbone, favorisant ainsi le développement d’un marché de haute intégrité, avec notamment le Label Bas Carbone en France et l’initiative franco-britannique en cours pour la création des « crédits biodiversité ».
