Toute personne inscrite au tableau de l'ordre des médecins et dont l'activité comporte l'accomplissement d'actes médicaux est tenue au paiement d'une cotisation annuelle, sans qu'il y ait lieu de distinguer selon que (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux modalités d'expression du refus de prélèvement d'organes après le décès.
Le décret n° 2016-1118 du 11 août 2016, publié au Journal officiel du 14 août 2016, (...)
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Validée par le Conseil constitutionnel le 4 août 2016, la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel le 9 août (...)
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Publication au JORF d'un arrêté fixant pour l'exercice 2016 les plafonds du forfait journalier de soins et du forfait journalier de transport.
Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au Journal officiel (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux directives anticipées en faveur des malades et des personnes en fin de vie.
Le décret n° 2016-1067 du 3 août 2016, publié au Journal officiel du 5 août 2016, a pour (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux procédures collégiales relatives aux arrêts de traitement et au recours à la sédation profonde et continue jusqu'au décès.
Le décret n° 2016-1066 du 3 août 2016 (...)
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Le Conseil d’Etat rejette la requête contre l’arrêté du 20 octobre 2014 relatif à l'information et aux avertissements destinés aux utilisateurs d’appareils de bronzage, mais annule cependant l’une des (...)
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