Un arrêté du 15 juin 2016, publié au Journal officiel du 30 juin 2016, fixe les émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions (...)
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L'indemnisation dans le cadre d'intervention de l'Oniam bénéficie aux victimes directes qui s'entendent comme les personnes ayant subi le dommage corporel ou les proches qui en subissent directement les (...)
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Dépôt à l'AN d'une proposition de loi visant à encourager l’installation de praticiens hospitaliers en zones de revitalisation rurale (ZRR).
Le 31 mai 2016, une proposition de loi visant à encourager (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles.
Un décret du 16 juin 2016 relatif aux centres nationaux de référence pour la lutte (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'habilitation et au contrôle des organismes habilités pour l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux et des dispositifs médicaux de diagnostic in (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités de désignation et d'exercice du déontologue au sein des agences et organismes sanitaires.
Un décret du 10 juin 2016 relatif au déontologue dans les (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif aux missions et à la composition de la commission des usagers des établissements de santé.
Le décret n° 2016-726 du 1er juin 2016, publié au Journal officiel du 3 juin (...)
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