Accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles

Santé - Pharmacie
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Publication au JORF d'un arrêté portant approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles.

Un arrêté du 24 juillet 2017, publié au Journal officiel du 5 août 2017, approuve l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles conclu le 20 avril 2017 entre d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et d’autre part :- la Fédération française des médecins généralistes ;- la Confédération des syndicats médicaux français ;- la Fédération des médecins de France ;- l’Union nationale et syndicale des sagesfemmes ;- l’Organisation nationale des syndicats de sages-femmes ;- le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux ;- le Syndicat national autonome des (...)

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