Le décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017, publié au Journal officiel du 20 septembre 2017, porte publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013, dont l'objectif est de protéger la santé humaine et l'environnement contre les émissions et rejets anthropiques de mercure et de composés du mercure.© LegalNews 2017Références- Décret n° 2017-1345 du 18 septembre 2017 portant publication de la convention de Minamata sur le mercure (ensemble cinq annexes), signée à Kumamoto le 10 octobre 2013 - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2017, n° 0220, 20 septembre - www.legifrance.gouv.frMots-clésDroit public - Droit international - Convention internationale - Droit de l'environnement - Convention de Minamata sur le mercure - (...)