Présentation en Conseil des ministres de trois projets de loi relatifs à des accords internationaux en matière de transport aérien.
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 12 septembre 2012, le (...)
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La pratique des randonnées en engins chenillés sur des pistes de ski de fond relève-t-elle du régime juridique de transport de personnes ?
Dans une question du 10 juillet 2012, la députée Marie-Jo Zimmermann (...)
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Le Plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille prévoit non seulement un volet sécuritaire, mais également la création d'un Grand Marseille.
Le plan du gouvernement pour l'agglomération de Marseille (...)
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Mise en consultation publique d'un projet de décret relatif aux modalités d’élaboration des plans d’exposition au bruit de certains aérodromes.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation (...)
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Un vendeur de voyages aériens ne peut pas inclure par défaut l’assurance annulation de vol lors de la vente de billets d’avion sur Internet car, en tant que "supplément optionnel", l’assurance annulation ne (...)
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Répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport entre les exploitants dont la concession est échue.
Par arrêté publié au Journal officiel du 7 août 2012, il est alloué au titre de la part du (...)
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