Objectif national de désenclavement : dépôt au Sénat

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Une proposition de loi visant à intégrer dans la loi un objectif national de désenclavement a été déposée au Sénat.

L'article 17,§ 1, de la loi du 4 février 1995 d'aménagement et de développement du territoire prévoyait qu'"en 2015, aucune partie du territoire français métropolitain continental ne sera située à plus de 50 kilomètres ou de 45 minutes d'automobile d'une autoroute ou d'une route expresse à deux fois deux voies en continuité sur le réseau national, soit d'une gare desservie par le réseau ferré à grande vitesse." Selon le sénateur Alain Bertrand, la suppression en 1999 de tout critère législatif du désenclavement, s'est accompagnée de la disparition de toute véritable politique de désenclavement. Il a donc déposé le 21 juillet 2017 une proposition de loi visant à (...)

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