Le 19 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi autorisant l’adhésion de la France au protocole à la convention d’Athènes de 1974 relative au transport par mer de (...)
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Les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail de la ville de Paris relèvent-elles du maire ou du préfet ?
Le Conseil d'Etat a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) (...)
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La proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique a été déposée au (...)
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Le décret n° 2016-375 du 29 mars 2016, publié au Journal officiel du 31 mars 2016, porte publication de l'accord entre la France et les Philippines sur la coopération en matière de tourisme, signé à Manille (...)
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La CJUE considère que les titres de transport, en l’occurrence les billets d’avion, non utilisés et non remboursables peuvent être soumis à la TVA.
Dans le cadre de litiges opposant deux compagnies (...)
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Publication au JORF d'un arrêté relatif au classement des hôtels de tourisme et à la "distinction Palace".
Un arrêté du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, revient sur le (...)
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Le décret n° 2016-51 du 27 janvier 2016, publié au Journal officiel du 29 janvier 2016, prévoit la possibilité de modifier ou abroger une décision de classement d'un hôtel de tourisme pour défaut de (...)
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