Publication au JORF d'un décret simplifiant la réglementation du tourisme.
Le décret n° 2015-1002 du 18 août 2015, publié au Journal officiel du 20 août 2015, met en œuvre diverses mesures de simplification (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'institution, de liquidation et de recouvrement de la taxe de séjour et de la taxe de séjour forfaitaire et définissant les procédures de rehaussement (...)
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Le mobil home ne peut être installé sur un terrain privé, peu importe la zone dont il s'agit.
Le 3 juin 2015, la députée Marie-Jo Zimmermann pose une question à la ministre du Logement et de l'Egalité (...)
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La Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France pour ne pas avoir récupéré l’aide illégale de 220 millions d’euros accordée à la SNCM.
La SNCM et la CMN, opérateurs de services de (...)
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Présentation au Conseil des ministres et dépôt au Sénat d'un projet de loi ratifiant l'ordonnance du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique.
Un projet (...)
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Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale, le 10 juillet 2015.
Le ministre de (...)
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