La proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique a été déposée au Sénat.

Le 6 avril 2016, le sénateur Claude Nougein a déposé une proposition de loi tendant à clarifier les compétences des départements en matière de soutien financier aux aéroports régionaux contribuant à leur développement touristique. Actuellement, la compétence dans le domaine des aéroports régionaux appartient essentiellement à la région, au titre de ses responsabilités, tant en matière d'aménagement du territoire, qu'en matière d'aide aux entreprises. Cette proposition de loi permettrait aux départements de participer dans certaines conditions, au financement des aides apportées aux (...)