Le CSOEC participe au processus de réflexion sur les simplifications en remettant ses propositions à Frédéric Lefebvre, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et à Jean-Luc Warsmann, parlementaire en mission.

L'Ordre des Experts-comptables préconise dans son rapport de supprimer les obligations formelles et administratives qui alourdissent la charge des entreprises sans créer de valeur ajoutée, ainsi qu'une harmonisation des définitions et seuils applicables aux entreprises.Les principales propositions sont notamment :- de limiter le nombre des déclarations fiscales et sociales incombant aux entreprises en procédant à des regroupements ;- de réduire à trois le nombre de seuils d'effectif en matière (...)