Interdiction du "barefooting" dans un lieu public

Tourisme
Outils
TAILLE DU TEXTE

La cour administrative d'appel de Nancy justifie l'interdiction de marcher pieds nus dans l'enceinte du site de la Citadelle de Besançon pour des impératifs de sécurité et de salubrité publiques.

Un homme a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur général de la Citadelle de Besançon a rejeté sa demande d'abrogation des dispositions du règlement intérieur de l'établissement portant interdiction de marcher pieds nus. Ce règlement s'applique à l'ensemble formé par la Citadelle, les musées, le jardin zoologique, l'aquarium, l'insectarium, le noctarium et tous les cheminements et installations ouverts à la circulation du public. Estimant que cette interdiction portait une atteinte disproportionnée à sa liberté de se vêtir ainsi qu'à (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside du 18 avril 2024 :

Lex Inside du 15 avril 2024 :

Lex Inside du 5 avril 2024 :