Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 : la loi est publiée

Sport
Outils
TAILLE DU TEXTE

Après validation avec réserves par le Conseil constitutionnel, la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 22 mai 2023. A moins de 600 jours de leur coup d'envoi, un projet de loi (n° 220) relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 a été présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 22 décembre 2022. Le texte comprend d’abord des adaptations en matière d’offre de soins et de premiers secours, en prévoyant l’installation d’un centre de santé dans le village olympique et paralympique et en y autorisant, à titre temporaire, l’exercice des professionnels de santé ne pouvant habituellement pratiquer en France, qui pourront également prendre en charge les délégations sur les sites de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 20 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 18 décembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 décembre 2024 :