Par les pièces qu'il produit, le riverain d'un stade de rugby n'établit ni le caractère inapproprié ni le caractère insuffisant des mesures de police prises par le maire pour remédier aux nuisances sonores excessives lors des séances hebdomadaires d'entraînement.

Un jugement rendu par le tribunal administratif de Marseille a enjoint au maire d'une commune de prendre, dans un délai de deux mois, les mesures de police qui lui paraîtront les plus appropriées pour remédier aux nuisances sonores excessives subies lors des entraînements du samedi, à l'intérieur comme à l'extérieur de son habitation, par un riverain du stade municipal de rugby. Pour justifier de l'exécution de ce jugement, le maire a fait valoir, d'une part, qu'il avait pris un arrêté prescrivant que les émissions sonores de toute (...)