Le Conseil d'Etat a publié un avis concernant le refus du remboursement de la contribution au service public de l'électricité.
Considérant que le mécanisme de financement constitue une aide d'Etat au sens (...)
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Deux nouveaux arrêtés relatifs aux tarifs réglementés de vente hors taxes de l'électricité (Tarifs Bleu, Jaune et Vert) et aux tarifs de cession de l'électricité aux ELD ont été publiés, accompagnés par deux (...)
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Publication d'un règlement de la Commission européenne relatif à l'approvisionnement énergétique et établissant une ligne directrice relative à l'allocation de la capacité et à la gestion de la congestion.
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Publication d'une circulaire relative à la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE).
La circulaire n° NOR FCPDC1510677C du 23 juin 2015, relative à la taxe intérieure sur la (...)
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Adoption définitive par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015.
La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a (...)
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Le ministère de l'Ecologie organise une consultation publique concernant les ouvrages énergétiques en mer.
Un projet de décret relatif aux ouvrages énergétiques en mer est soumis à consultation publique du 8 (...)
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