Publication au JORF d'une ordonnance relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables.

L'ordonnance n° 2016-1059 du 3 août 2016 relative à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables a été présentée au Conseil des ministres du 3 août 2016 et publiée au Journal officiel du 5 août 2016. Cette ordonnance vise à favoriser le développement des énergies renouvelables. En vue d'une meilleure intégration des énergies renouvelables au marché, un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables, appelé le complément de rémunération, est mis en oeuvre et se substitue partiellement à l’obligation d’achat.L’ordonnance permettra de mieux articuler ces deux dispositifs de soutien entre eux, notamment en supprimant le plafond législatif de 12 MW (...)