Maroc : réforme de la loi relative aux énergies renouvelables

Energie
Outils
TAILLE DU TEXTE

Adoption par la Chambre des conseillers marocaine d'un projet de loi modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables.

Le 31 décembre 2015, la Chambre des conseillers marocaine a adopté à l'unanimité le projet de loi n° 58-15 modifiant et complétant la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables. Le projet de loi prévoit :- de revaloriser les capacités nationales en matière d'énergies renouvelables ;- de donner plus de visibilité aux investisseurs privés et aux professionnels intéressés par des projets énergétiques ;- d'accompagner le développement socio-économique en mobilisant l'ensemble des capacités énergétiques dont dispose le Royaume ;- de réduire la dépendance énergétique à l'étranger et contribuer à la réduction des émissions de gaz à effet de (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne