Adoption définitive par les députés du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 22 juillet 2015.

La ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie a présenté au Conseil des ministres du 30 juillet 2014 un projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Dans son titre 1, le texte fixe les grands objectifs de la transition énergétique et donne un horizon de réduction de 40 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 et de les diviser par quatre en 2050, de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d'énergie finale à horizon 2050. Dans son titre 2, il introduit des (...)